Laurent NAJEM, Francs mafieux : non, non, personne ne l’accuse de faire partie du « Cartel des 35 Francs mafieux » du TGI de NANTERRE

Laurent NAJEM et Fabrice BURGAUD

Laurent NAJEM est juge au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE depuis 2004.

Laurent NAJEM et Fabrice BURGAUD faisait partie de la même promotion à l’école de la magistrature, on a vu le résultat pour Fabrice BURGAUD dans l’affaire d’OUTREAU.

Quand est-il de Laurent NAJEM qui exerce actuellement au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ?

Laurent NAJEM est actuellement en charge de l’affaire DANMARINE en qualité de juge de la mise en état pour une affaire d’annulation d’un acte notarié avec inscription de faux.

Les procédures en inscription de faux contre un acte authentique (acte notarié) doivent être communiquées au Ministère public (Le Procureur) (I), doivent être conduites dans le respect des règles du Procès équitable, règles de procédure que semble ignorer le juge Laurent NAJEM (II), c’est pourquoi le juge Laurent NAJEM va faire l’objet d’une grosse requête en récusation (III) et d’une plainte devant le Conseil supérieur de la Magistrature (IV).

I Les procédures en inscription de faux doivent être communiquées au Ministère public

L’article 303 du Code de procédure civile prescrit :

« L’inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication au ministère public »

La Cour de cassation annule systématiquement les décisions rendues en matière d’inscription de faux qui n’ont pas fait l’objet d’une communication au Ministère public, Cass. 2^ème civ., 24 septembre 1997, Pourvoi N° 94-11431 :

« Vu l'article 303 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication au ministère public et que cette formalité est d'ordre public ;

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale du crédit agricole de l'Ardèche a délivré aux époux X... un commandement de saisie immobilière sur le fondement de leur engagement hypothécaire en qualité de caution d'un prêt consenti à la société X..., que les époux X... ont fait opposition à ce commandement et ont diligenté une instance en inscription de faux contre l'acte authentique de caution; qu'un tribunal de grande instance les a déboutés de leur action en faux et de leur opposition et qu'ils ont fait appel de cette décision ;

Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions ni du dossier de la procédure que le ministère public en ait eu communication ;

En quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé "

Le juge Laurent NAJEM qui a fait partie de la même promotion que le juge Fabrice BURGOT se croit manifestement au dessus des lois.

Dans l’affaire DANMARINE pendante devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, décision concernant une demande de communication de pièces dans une procédure concernant une inscription de faux contre un acte authentique, il a siégé et statué sans permettre au Ministère public de participer à la procédure.

Bien évidemment le juge Laurent NAJEM a refusé d’ordonner la communication sous astreinte des pièces demandées et ce, dans le cadre d’une violation grossière de la loi et des règles de procédure.

Le juge Laurent NAJEM a donc, par ordonnance du 1^er juillet 2010, refusé une demande de communication de pièces sous astreinte.

Le juge Laurent NAJEM a encore, par ordonnance du 5 août 2010, refusé une demande de communication de pièces sous astreinte.

Ces deux décisions ne pourront qu’être annulées car elles ont été rendues en violation de l’article 303 du Code de procédure civile. Cass. 2^ème civ., 24 septembre 1997, Pourvoi N° 94-11431.

En effet, le juge Laurent NAJEM a cru pourvoir empêcher le Ministère public d’intervenir en cette procédure.

Il s’agit d’une affaire dans laquelle la SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD demandent l’annulation d’un acte notarié avec inscription de faux contre cet acte notarié du 12 avril 2000.

Depuis le 9 avril 2010, la SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD demandent la production sous astreinte de pièces permettant de démonter que le clerc de Notaire, Madame Thérèse SANNIE qui aurait reçu les signatures des parties à l’acte, n’avait pas les diplômes pour agir en lieu et place du Notaire Me Bernard CHOIX.

Depuis 4 mois, le dossier n’avance pas car le juge Laurent NAJEM refuse de délivrer une ordonnance de communication de pièces sous astreinte pour forcer le Notaire Me Bernard CHOIX a produire le diplôme de Premier clerc dont serait titulaire Madame Thérèse SANNIE ou de reconnaitre qu’elle ne disposait pas de ce diplôme, dans ce cas, Madame Thérèse SANNIE ne pouvait intervenir en lieu et place du Notaire pour recevoir les signatures des parties et l’acte notarié du 12 avril 2000 est entaché de nullité.

Dans cette affaire, le juge Laurent NAJEM utilise sa position de juge de la mise en état pour éviter au Notaire Me Bernard CHOIX d’être contrait de reconnaitre que Madame Thérèse SANNIE n’avait pas le diplôme de Premier clerc, diplôme constituant la condition première permettant une habilitation pour recevoir les signatures des parties en lieu et place du Notaire.

Il s’agit d’une situation intolérable dans laquelle un juge, Monsieur Laurent NAJEM, utilise sa position de juge de la mise en état pour empêcher la communication des pièces réclamées par la SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD et ce depuis plus de 5 mois.

II La violation des règles du procès équitable

Le juge Laurent NAJEM qui, ne l’oublions pas, fait partie de la même promotion de l’école de la magistrature que le juge Fabrice BURGOT, refuse d’appliquer les règles du procès équitable.

Le juge Laurent NAJEM a osé, à deux reprises, tenir audience sans avertir au préalable le Ministère public alors qu’il s’agit d’une affaire d’inscription de faux.

Le juge Laurent NAJEM a encore motivé l’ordonnance du 5 août 2010 en relevant d’office des moyens de droit (article 9 et 11 du Code de procédure civile), sans permettre aux parties de produire des observations sur l’emploi de ces moyens de droit et ce en violation de l’article 16 du code de procédure civile.

En effet, les conclusions des parties ne visaient nullement les articles 9 et 11 du Code de procédure civile, dans ces circonstances, le juge Laurent NAJEM a donc bien relevé d’office ces moyen de droit pour motiver l’ordonnance du 5 août 2010 et ce, sans permettre aux parties de présenter leurs observations sur l’emploi de ce moyen de droit relevé d’office.

Le juge Laurent NAJEM a donc gravement violé les droits de la défense au détriment de la SCI DANMANINE et de Madame Yvette MICHAUD en refusant d’ordonner une production de pièces sous astreinte en motivant sa décision sur des moyens de droit qui n’étaient pas dans la cause (pas dans les conclusions des parties).

Ce faisant, le juge Laurent NAJEM a accordé un passe droit au bénéfice de la banque HSBC et du Notaire Me Bernard CHOIX.

III La récusation du juge Laurent NAJEM

La SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD estiment qu’en refusant à deux reprises d’ordonner la production sous astreinte des pièces du dossier, le juge Laurent NAJEM a fait preuve d’une partialité très anormale et très spéciale à leur encontre.

C’est pourquoi, la SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD vont déposer une gosse requête en récusation à l’encontre du Juge Laurent NAJEM, avec communication au Procureur de NANTERRE, Monsieur Philippe COURROYE.

Monsieur Philippe COURROYE

Il est en effet intolérable qu’un juge tel Laurent NAJEM puisse utiliser sa position au sein de la magistrature (juge de la mise en état) pour aider une des parties au procès à ne pas produire les pièces démontrant l’irrégularité de la délégation de compétence de Madame Thérèse SANNIE, clerc de Notaire qui aurait reçu les signatures en lieu et place du Notaire.

Il est encore intolérable qu’un juge tel Laurent NAJEM utilise sa position au sein de la magistrature pour, dans une affaire d’inscription de faux, tenir audience hors la présence du Ministère public.

IV Plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature contre le juge Laurent NAJEM

La SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD demandent depuis le 9 avril 2010 une ordonnance de communication de pièces sous astreinte.

Depuis bientôt 5 mois, la production de ces pièces à la procédure est impossible à cause de l’intervention du juge Laurent NAJEM qui utilise sa position de juge de la mise en état pour empêcher la production des pièces essentielles de la procédure.

Il s’agit d’une situation intolérable, car le juge Laurent NAJEM bloque la mise en état de ce dossier depuis plusieurs mois, alors qu’il s’agit d’une affaire urgente.

C’est pourquoi, Le SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD vont déposer plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre du juge Laurent NAJEM.

Personne n’accuse le juge Laurent NAJEM de faire partie du « Cartel des 35 francs mafieux », cependant, il est intolérable qu’un juge utilise sa position au sein de la magistrature pour empêcher durant des mois et des mois la mise en état d’un dossier en refusant d’ordonner les productions de pièces sous astreinte.

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