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Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL
(Architecture de type stalinien)

Le Comité de Salut Public près le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL est une Association Loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL.

Le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL est présidé par Monsieur Henri-Charles EGRET .

Monsieur le Président Henri-Charles EGRET est un magistrat qui exerce la fonction juridictionnelle avec beaucoup de conscience professionnelle.

COMMISSION D'ENQUÊTE PERMANENTE


Enquête publique sur les dysfonctionnements

dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

Commission Jean-Claude PONSON



ponsonjeanclaude [a] gmail.com



Liste des articles

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Élisabeth MENESGUEN fait l'apologie de la tauromachie au TGI de CRETEIL : c'est un scandale

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Le Procureur de CRETEIL, Jean-Jacques BOSC est-il responsable du meurtre de la mère d'Ibrahima

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La SCI DANMARINE dépouillée par les voyous du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de commerce de CRÉTEIL

Mots clefs / Articles sources

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