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samedi 30 janvier 2010

La SCI DANMARINE dépouillée par les voyous du Tribunal de grande instance et du Tribunal de Commerce de CRETEIL

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Jean-Claude PONSON
Commission permanente concernant
les dysfonctionnements
du TGI et TC de CRETEIL

Lettre ouverte à :

Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Monsieur Henri-Charles EGRET, Premier Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Monsieur Marc CORPECHOT, Président du Tribunal de Commerce de CRETEIL.

***


Une bande organisée de voyous s'est installée, à son compte au TGI de CRÉTEIL, avec leurs complices du tribunal de commerce de la même ville de CRÉTEIL (94), soutenus par un mandataire judiciaire corrompu et une banque scélérate : HSBC / UBP.
La technique utilisée est simple et reconnue dans plusieurs tribunaux
( voir : juge Roger MONDONNEIX à Saumur, juge Neve DE MERVERGNIES à Annecy, Pierre JULIEN administrateur judiciaire à Tarascon, Denis VIANO juge à Marseilles, etc .....) .


1) La banque refuse de prélever une, deux, puis trois échéances de prêt afin d'appliquer les clauses d'exigibilité anticipée en majorant, d'autorité, de 5 à 40% ( 700 000€ passent à 1 100 00€ !!!! ) les intérêts du prêt, mais aussi retourne systématiquement de la SCI afin d'empêcher le compte d'être créditeur, et fait capoter la réalisation de la vente d'une parcelle de terrain pour un remboursement par anticipation.

2) Le client est déstabilisé financièrement , on peut le comprendre, par une brusque et impressionnante augmentation des montants à payer, concernant un (1) prêt.

3) La banque engage une saisie immobilière, malgré des propositions amiables du client, qui, pour comble, finit par culpabiliser !!!!!!!

4) Les biens sont vendus, à la barre en date de 15 décembre 2005.

5) Les adjudicataires s'emparent immédiatement des loyers, alors qu'ils ne sont pas propriétaires des biens vendus, pour faute de paiement de la-dite adjudication ( ni les 10% de garantie, et encore moins les frais)

6) La juge du TGI Helène SARBOURG( celui-là même qui a attribué l'enchère), annule la vente par Ordonnance du 18 mai 2006.

7) Le greffe refuse ( malgré l'ordonnance, du 18 mai 2006, in-susceptible de recours ) de remettre le titre de propriété à la SCI DANMARINE ( sur ordre de qui ????).

8) Le greffier, par contre, remet, en toute illégalité ( escroquerie !!!!) le titre , devenu nul et non avenant, à l'avocat de l'adjudicataire officiellement déchu de ses droits.

9)Mtre Pascale BRIE HANSE avocat de l'adjudicataire va s'empresser de faire enregistrer la vente aux hypothèques. ( On se demande bien comment le Conservateur des Hypothèques a bien pu enregistrer cette vente sans acte notarié ???? peut-être sur présentation du jugement fantaisiste du juge Hélène SARBOURG )

10) Le bâtonnier Eric ALLAIN accepte le paiement de la vente, au bout de plusieurs mois, sur le compte bâtonnier-ventes et, bien sûr, sachant que la vente a été annulée. Le bâtonnier, Eric ALLAIN, pour simuler sa bonne foi, précise n'être que ......le Séquestre des fonds !!!!!!!.

11) Les adjudicataires Messieurs M'Hamed HASSANI né à BOSQUET Algérie demeurant 48 rue Alexandre Dumas à VIGNEUX sur SEINE 91, et Remy CHAABO né à BEYROUTH Liban demeurant 8 mail Salzgitter à CRETEIL 94 , bien que déchus de leurs droits, demanderont la distribution du prix sur la base d'un seul titre de prêt inscrit aux hypothèques.
Le contrat de prêt ( prétendument inscrit aux hypothèques) réalisés par le notaire : Mtre Bernard CHOIX à NEUILLY SUR SEINE pour le compte de la banque HSBC/UPB est parfaitement nul et ne peut être créateur de droit, ainsi que celui réalisé par Mtre Anne BRUN-ROUSSEL notaire à MONT SOUS VAUDREY 39 Jura actuellement représenté par Mtre Chantal BONIN successeurs ) celui et seul inscrit aux hypothèques, mais tout aussi nul.

12) Le bâtonnier Eric ALLAIN adresse un chèque, en toute illégalité, afin de payer les frais invoqués par la banque, depuis le compte bâtonnier-ventes, et ce, en date du 18 août 2006.

13) Le conseil de la SCI DANMARINE, Mtre Eric AGNETTI 06 NICE, propose de faire une demande de redressement judiciaire, afin, prétend-t-il, de faire annuler la vente (alors que cette vente est déjà annulée par Ordonnance du 18 mai 2006 !!!)

14) La juge ABASSI BARTEAU du TGI, désignée dans le cadre de la demande de procédure collective, ordonne au mandataire judiciaire, Gilles PELLIGRINI de réaliser l'enquête avant de statuer.

15) Le juge Hélène SARBOURG ( celui qui a vendu, puis annulé la vente) poursuit la distribution de prix ( paiement du créancier) malgré les vives protestations du client, dans son bon droit reconnu, mais finit par sursoire à statuer, dans l'attente de la décision en procédure collective.

16) Le mandataire désigné Gilles PELLIGRINI , ici, est également mandataire désigné dans une autre affaire, où le client est, lui-même, créancier : gros impayé ( 244 000.00€ sur la vente du fonds commercial de la SA MT MONTOUT 13 rue de la Lberté 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE ) déclaré au tribunal de commerce de CRÉTEIL : SCI DANMARINE et Mme Yvette SAINT GENEST créanciers contre Mr Gérard BILLON
Le mandataire Gilles PELLIGRINI , en question, fait un portrait machiavélique de la situation de la SCI DANMARINE.

17) La juge en procédure collective, ABASSI BARTEAU, du TGI de CRETEIL, rejette la demande de redressement judiciaire.
Sachant, que le lendemain, le tribunal de commerce de CRÉTEIL accorde, sur avis du fameux mandataire, le redressement judiciaire du créancier du client à savoir Mr Gérard BILLON.

18) La SCI DANMARINE fait appel du rejet de son redressement judiciaire ordonné par le TGI de CRÉTEIL puisque a banque HSBC / UPB réclame l'éxigibilité des deux prêts, ce qui justifie largement les demandes de la SCI DANMARINE.

19) La cour d'appel de Paris, sur avis du même mandataire, Gilles PELLIGRINI, confirme la décision en première instance, et ce, malgré les conclusions de la SCI DANMARINE qui insiste également, sur la position illégale du mandataire, puisque en conflit d'intérêts et donc présomption évidente de partialité, ce qui ne choque absolument pas le Parquet dans ses réquisitions, ainsi, illégales .

20) Le client, exaspéré et dépité par les mic-mac de magistrats, faisant fie des lois, demande au juge Hélène SARBOURG ( celui qui a procédé à la vente, puis ordonné l'annulation, et pris le sursis à statuer dans la distribution du prix) l'exécution de son ordonnance annulant la vente.

21) La fameuse juge Hélène SARBOURG, répond que l'exécution de son Ordonnance, n'est pas possible, en évitant de motiver sa décision, évidemment, et refuse à la SCI DANMARINE de se défendre sans représentation d'avocat. Il semblerait que cette juge Hélène SARBOURG soit totalement amnésique !!!!!!).

22) Le nouvel avocat, Mtre Olivier BRANE, installé sur Paris, fait des conclusions concernant la distribution du prix, demande l'exécution de l'annulation de la vente et assigne les adjudicataires, mais aussi la banque, pour restitution des biens et des sommes perçues indument.

23) L'assignation arrive à la banque UBP/ HSBC , le 31 octobre 2007,
et chez les adjudicataires (SCI LIBERTE94 au 13 rue de la Lberté à CHAMPIGNY, le 15 novembre 2007.

24) Le 6 décembre 2007, une bombe éclate au cabinet, boulevard Malheserbes, de Maître Olivier BRANE, tuant sa secrétaire et blessant gravement Maître Olivier BRANE.

25) Mi décembre 2007, une audience est fixée, afin de statuer sur la distribution du prix.
La juge Hélène SARBOURG a été remplacée par la juge Claire ALLAIN-FEYDY.
Le postulant de Maître Olivier BRANE , Mtre VARINOT, pensant intervenir sur la seule et unique distribution du prix, refuse de plaider au vue de l'assignation pour annulation de la vente.
La juge Claire ALLAIN FEYDY, épouse du bâtonnier Eric ALLAIN ( cité plus haut et réceptionnaire du produit de la vente, déposé sur compte bâtonnier ) renvoi l'audience au 25 janvier 2008 afin de permettre à son époux le bâtonnier Eric ALLAIN de transférer rapidement les fonds ( séquestrés depuis deux ans) , du compte bâtonnier, vers la Caisse de Dépôt et Consignation de CRÉTEIL, par l'intermédiaire de Mtre Pascale BRIE-HANSE , Groupe RABELAIS, en date du 15 janvier 2008 et confirmé au juge Claire ALLAIN-FEYDY en date du 23 janvier 2008. Le virement est également annoncé à la banque HSBC/UBP .

26) Le 24 janvier 2008 la banque HSBC/UBP adressera au juge Claire ALLAIN-FEYDY, deux copies d'actes de prêt, prétendus originaux, mais curieusement différents des actes originaux produits lors de la décision de saisie, des mêmes biens immobiliers ( un seul prêt inscrit).
En effet, les faux actes de prêt, eux, ne sont pas signés d'une part, et les signatures ont été effacées sur les authentiques !!!!!!!!!!
Au jour de la clôture des débats, la banque a fourni également un dossier énorme, à l'insu de la partie adverse. Dossier accepté par la juge Claire ALLAIN-FEYDY, qui refuse la réouverture des débats, afin de répondre.


27) En date du 8 février 2008 , la juge Claire ALLAIN-FEYDY :

***

- ordonne le rétablissement de l'affaire ( sursis à statuer du 27 avril 2007)
- déboute la SCI DANMARINE de sa nouvelle demande de sursis à statuer, dans l'attente de la décision du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, 4ème Chambre,
- déclare la SCI LIBERTI 94 valablement libérée du prix de l'adjudication en principal,
- Ordonne au Conservateur du 4ème Bureau des Hypothèque de CRÉTEIL, de procéder, dans la mesure où elles ont toujours effet au jour de l'exécution de la présente décision et en tant qu'elles portent sur les droits et biens immobiliers désignés plus haut, à la radiation totale de :
* l'inscription d'hypothèque de privilège de préteurs de deniers prise le 9 juin et 5 septembre 2000, volume 2000V, numéro 2175 au profit de l'UNION DE BANQUE A PARIS ( HSBC/UBP ) et à l'encontre de la SCI DANMARINE, alors qu'il n'y a pas d'hypothèque sur ce prêt et que la pièce présentée est un faux.
* l'inscription d'hypothèque conventionnelle, prise le 12 septembre 2001 volume 2001V numéro 2620 au profit de l'UNION DE BANQUE A PARIS ( HSBC) et à l'encontre de la SCI DANMARINE;
* la publication le 16 juin 2003 volume 2003S n° 41 du Commandement aux fins de saisie immobilières délivrée le 16 mai 2003 par SCPB GOUTORBE et V.TERRIEUX huissiers de justice à Maison Alfort 94 et à l'encontre de la SCI DANMARINE,
* ensemble, les mentions prises en marge de ce commandement.

Attribue à la Société HSBC/ UBP la somme de 808 194.77€, observation étant faite que cette somme a été absorbée par le paiement provisionnel .
( en fait le chèque réalisé illégalement par le bâtonnier Eric ALLAIN , est de 853 811.57€ du 18/08/2006 en complément des 213 00.00€ payé par la SCI DANMARINE, sur relevés fournis, du compte de la SCI DANMARINE et produits par la banque elle-même qui gérait à sa guise le compte de la-dite SCI) .
Constate que la Société HSBC/ UBP a trop perçu sur la fraction de sa créance conservée par l'inscription , la somme de 45 616.80€ et dit qu'il devra consigner cette somme auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation de CRÉTEIL.
Attribue le reliquat éventuelle à la SCI DANMARINE sauf opposition.
Condamne le SCI DANMARINE à payer à la Société HSBC UBP la somme de 1 000.00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Ordonne l'emploi des dépends en frais privilégiés d'attribution de prix lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

FAIT, JUGE ET SIGNE à CRETEIL LE HUIT FEVRIER 2008


29) La banque HSBC/ UBP , non contente d'être intégralement remboursée, au delà de toute attente, organise, le 21 mars 2008 une saisie attribution, de l'ordre de 75 000.00€ dans les livres de la Caisse des Dépôts et Consignation de CRETEIL, dans la mesure où l'argent de la SCI DANMARINE est séquestrée depuis plus de deux ans.
La SCI DANMARINE va fermement, le 26 mars 2008 s'opposer à l'exécution de cette mesure dilatoire, crapuleuse puisque sans aucun titre , décision , ou fondement.

30) En date du 29 juillet 2008, le juge de l'exécution Madame CAVAILLES du TGI de CRETEIL rend sa décision, communiquée à la banque HSBC/ PUB, en omettant de la signifier à la SCI DANMARINE encore réclamée par recommande avec A/R , le 10 octobre 2008, à Madame CAVAILLES juge de l'exécution.
Le magistrat rédacteur, dans sa décision, soutient sournoisement que la banque HSBC/UPB détiendrait, à l'encontre de la SCI DANMARINE, un titre exécutoire lui permettant, ainsi, de revendiquer les sommes de 74 000.00€ bloquées à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Sortant de devoir de réserve et violant le principe d'impartialité, va directement, prendre à parti l'avocat de la SCI, rédigeant, ainsi un plaidoyer pro bono, en faveur de la banque qui ne manquera pas, par la suite de s'en prévaloir pour ridiculiser son adversaire. Ce qui constitue une grave violation des principes essentielles de la procédure et de l'égalité des armes.
Elle ira même jusqu'à invoquer , que le décompte précis de l'acte de saisie, la SCI invoque effectivement les sommes versées (par elle-même) évaluées à l'époque par (son) conseil, à prêt de 206 632.00€ alors qu'il serait peut fréquent de considérer que les évaluations du conseil d'une des partie puissent constituer une preuve.
La SCI DANMARINE n'apporterait aucune preuve tangible de paiement, qui n'aurait pas été intégrée. Elle n'apporterait aucun élément efficient de contestation du décompte. Il ne saurait donc pas envisageable de faire droit à la demande d'annulation de main levée et d'astreinte.
(Précisons que la SCI DANMARINE a fourni à notre bonne juge de l'exécution CAVAILLES, tous les décomptes et relevés de comptes fournis par la banque HSBC/UPB, elle-même. La juge CAVAILLES devrait, elle aussi, se prémunir contre l'amnésie.
En tout état de cause la SCI DANMARINE est déboutée de toutes ses demandes.
La juge RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit pour l'intégralité du jugement....... ( en prévision d'un éventuel appel !!!!!! )

31) La Cour d'Appel de Paris, Pôle 4, Chambre 8, a bien relevé les turpitudes du juge de l'exécution et a tout simplement déclaré "recevables" les demande de la SCI DANMARINE, et ce en date du 08 octobre 2009, en déclarant, entre autres, irrégulière la signification en date du 21 novembre 2008, du jugement du juge de l'exécution CAVAILLES.
Et condamné la banque HSBC aux dépends de l'incident.


32) la juge Claire ALLAIN-FEYDY le ZORO de la banque HSBC/ UBP, reprend cette fois, le dossier en tant que juge de l'exécution en lieu et place de Madame CAVAILLES qui a fort opportunément, disparu de la circulation, en respect du principe même, des chaises musicales.
Clôture décidée pour le 18 février 2010.
Plaidoiries le 03 mars 2010 ........
Qu'on se le dise, pour ceux qui souhaiterait assister à un rendez-vous qui ne manquera pas de sel !!!!!! Qui va oser, cette fois, prendre la chaise de ZORO ????

***
Devant un tel acharnement de la faune judiciaire, du TGI et du TC de CRETEIL, la gérante de la SCI DANMARINE, dont la santé s'est dégradée à un point particulièrement bas, a été placée en invalidité totale ( 100%).
Une requête justifiée, en délocalisation, devrait apporter une ambiance plus sereine et indispensable , l'équité et la simple application des lois pour confirmer l'Ordonnance d'annulation de la vente crapuleuse, restituer les biens de la SCI DANMARINE, dans leur intégralité, y compris les loyers , le tout majoré des intérêts et du préjudice au regard d'une procédure interminable, organisée par des voyous installés, à leur compte, dans les services de justice.

***
EN CONCLUSION :
Il ne fait aucun doute que ces voyous manifesteront, encore et toujours, leur besoin d'indépendance, face à l'inspection générale des services, afin d'anéantir de nouvelles proies.

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